Protection des données

Politique de Protection des données personnelles

L'OFSAD accorde une grande importance à la protection de votre vie privée lors des visites sur nos Sites et lors de l'utilisation de nos Services.

 

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

OFSAD SAS
8 rue Baqué
34070 Montpellier

RCS Montpellier : 450 413 778

 

 

QUELLES DONNÉES NOUS RECEVONS ET TRAITONS POUR VOUS ?

Nous recevons les Données que vous nous transmettez dans le cadre de votre demande d’ouverture de compte aux Services de l'OFSAD et celles ainsi pour accéder aux Services e-coffrefort.

Plus précisément, nous traitons les Données telles que : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone mobile, date de naissance, adresse postale, identifiant de compte ainsi que le cas échéant vos coordonnées bancaires pour les règlements et/ou votre numéro NIR et le nom de votre employeur pour le traitement de vos documents RH (bulletin de paie...) dont les élements sont fournis par votre employeur.

 

 

QUELLES DONNEES NOUS NE TRAITONS PAS ?

Nous ne collecterons ni ne conserverons des données médicales, des informations sur votre état de santé, votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou toute autre information délicate, et nous ne souhaitons pas que vous fournissiez ce type d’informations qui ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos Services. Si cependant vous nous envoyez de telles données considérées comme sensibles par la réglementation relative à la protection des données personnelles, l'OFSAD ne les traitera pas et ne pourra, en conséquence, en être aucunement tenu responsable.

 

 

COMMENT ET POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNEES ?

Nous traitons vos Données afin de vous fournir les Service e-coffrefort tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles en ligne (CGU), afin de mettre à votre disposition nos Services de stockage et de gestion de Fichiers et/ou Documents, et d’archivage de Documents.

A cet effet, nos sous-traitants agissant, pour le compte et sous les directives de l'OFSAD, dans le cadre de la fourniture de nos Services pourront légitimement avoir accès à vos Données, mais ne pourront les traiter autrement que pour les seules finalités nécessaires à votre utilisation de nos Services. Nos sous-traitants sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et de garantie du niveau de protection des Données que nous leur confions dans le cadre des accords les liants à l'OFSAD, ce qui nous permet d’assurer la sécurité des Données ainsi traitées pour les besoins de nos Services.

 

 

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNEES ?

Nous conservons vos Données le temps nécessaire à la fourniture et à votre utilisation des Services de l'OFSAD. En cas de désabonnement ou de résiliation de nos Services, nous supprimerons vos Données dès que nos obligations légales le permettrons.

 

 

TRANSFERT DE VOS DONNEES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)

Nous ne transférons pas vos Données en dehors de l’EEE, car nos Services ne nécessitent pas un tel transfert.

 

 

COOKIES

L'Usager est informé que le Site https://www.e-coffrefort.fr utilise des cookies de session afin de faciliter la navigation et assurer la sécurité de l’utilisation des Sites et des Services. Ces cookies temporaires sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.

L'Usager peut supprimer les cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile,…). Dans ce cas, l'Usager reconnait que certaines fonctionnalités ou certains Services de l'OFSAD peuvent ne pas fonctionner correctement. La rubrique Aide de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les cookies.

 

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et d’information : vous pouvez obtenir des informations concernant les Données que nous traitons pour vous fournir les Services, ainsi qu’une copie de ces Données.

• Droit de rectification : si vous estimez que les Données que vous nous avez fournies lors de votre souscription aux Service e-coffrefort sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées de ce fait.

• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos Données personnelles pour des raisons légitimes et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation applicable.

• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer les Données que vous nous avez fournies, dans un format couramment utilisé et lisible par une machine ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un organisme tiers.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

• Droit de définir les directives post-mortem : vous disposez du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données après votre mort, conformément à la loi, et notamment de choisir qu’elles soient conservées, effacées ou communiquées à un tiers désigné.

 

 

MISE A JOUR ET ÉVOLUTIONS

La présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d’être mise à jour à tout moment, notamment pour permettre à l'OFSAD de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de dernière mise à jour apparaîtra en bas de page de la présente politique. Nous vous informerons en cas de mise à jour substantielle. Les mises à jour s’appliqueront automatiquement à l’utilisateur du Site e-coffrefort dès leur mise en ligne.

 

 

COMMENT CONTACTER l'OFSAD ?

Pour toute questions concernant le traitement de vos Données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : OFSAD, Service DPO (Data Protection Officer), 34070 Montpellier, ou via le formulaire disponible en ligne via : https://www.e-coffrefort.fr/_contact.php, en choisissant l'objet : Contact DPO (RGPD).

 

 

DATE DE MISE A JOUR

20/01/2019