Caractéristiques

 

 Double archivage légal coté employeur et salarié (Afnor Z42-013)
 Coffre-fort personnel à vie pour chaque salarié
 Deux minutes pour distribuer 1000 fiches de paie !
 Rien à installer grâce au mode SaaS
 

Points forts du Pack RH

 

► Transition progressive : chaque salarié peut choisir entre bulletins papier et sa version dématérialisée
► Pay As You Go : adaptez vous-même le nombre de coffres aux nombres d’accords salariés
► 100% des bulletins signés et archivés légalement quelque soit le choix de chaque salarié
► Coût forfaitaire pour un nombre illimité de documents RH déposés aux coffres salariés
► Génération automatique du reliquat des bulletins de paie à imprimer
► Libre choix du service (ou sous-traitant) pour éditer et distribuer le reliquat papier
► Gestion automatique ou manuelle des inscriptions au service par les salariés (annuaire)
► 10 modes de dépôt inclus pour le coffre entreprise et les coffres salariés
► GED multi-utilisateurs du service RH (gestion des droits et dossiers autorisés)
► Coffre salarié à vie même s’il quitte l’entreprise, gratuit pour l’entreprise
► Chaque salarié peut enrichir son coffre avec des documents personnels
► Chaque salarié peut souscrire un coffre de capacité illimitée à partir de 3 € TTC/mois
► Archivage sécurisé de 3 originaux sur 2 datacenters distants (+ site tiers en option)

 

Schéma fonctionnel

 

 

Le coffre RH Entreprise

 

► Une plate-forme web qui analyse, formate, signe, certifie et distribue les bulletins de paie
► Un service d’archivage légal qui assure la conservation des duplicatas de l’entreprise
► Un annuaire salariés qui permet de suivre et gérer l’état des inscriptions
► Une GED multi-utilisateurs pour gérer tous les documents sociaux de l’entreprise
► Des outils pour déposer individuellement d’autres documents RH
► Un outil de publipostage à destination de tous ou partie des salariés

 

Le coffre Salarié

 

Strictement personnel et confidentiel, le salarié peut enrichir son coffre-fort de documents personnels (documents familiaux, factures, garanties, photos, contrats, actes notariés …) intégrant 10 modes de dépôts et la gestion d’alarmes. Gratuit et à vie jusqu’à 800 documents, ou de capacité illimitée sur abonnement.

 

Loi sur la dématérialisation du bulletin de paie

La proposition de loi de simplification et de clarification du droit a été définitivement adoptée par le Parlement depuis le 28 avril 2009. Les entreprises peuvent désormais remettre au salarié leur bulletin de paie sous forme électronique en lieu et place du bulletin de paie papier, après avoir recueilli leur accord.

 

Le Code du travail est ainsi modifié :

Article L3243-2 : Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.

Article L3243-4 : L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis à leurs salariés sous forme électronique pendant cinq ans.