Engagement de résultat
|
|
![]() |
L'OFSAD s'engage contractuellement auprès de ses clients, sur le résultat en matière de restitution des documents confiés. Cet engagement de résultat est une garantie exclusive e-coffrefort®. CGU-Art. 8 : "L'Ofsad garantit la restitution des documents qui lui sont confiés et s’engage à maintenir pendant toute la durée du présent contrat une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle et sa responsabilité d’exploitation nécessaires à la couverture de dommages susceptibles de survenir à l’occasion de l’exécution des présentes. |